Mandatory Credit: Photo by Armando Babani/ZUMA Press Wire (15122060ab) Italian Navy ship Cassiopea carrying 49 migrants arrive at port of Shengjin, Albania on January 28, 2025. Asylum-seekers are transferred in centres built in Albania as a European agreement, which has sparked criticism across Europe from human rights groups, state that immigrants will start the procedures for reception, detention and evaluation of individual cases. Immigrants arrived from Italy to be processed in Albania, Shengjin, Tirana - 28 Jan 2025/shutterstock_editorial_Immigrants_arrived_from_Italy_15122060ab//2501281225
La proposition de Règlement européen établissant un système commun de retour (COM(2025) 101 final) marque un tournant majeur dans la politique migratoire européenne. Elle vise à remplacer la Directive retour de 2008 par un instrument plus coercitif, plus rapide et plus harmonisé.
Les observations du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (CommHR(2026)17) constituent un signal d’alerte institutionnel fort . Elles identifient plusieurs risques systémiques :
- affaiblissement du principe de non-refoulement ;
- généralisation de procédures accélérées réduisant l’examen individuel ;
- allongement de la détention sans preuve d’efficacité ;
- création potentielle de « hubs de retour » juridiquement incertains ;
- maintien d’un angle mort structurel concernant les personnes non éloignables.
Ce policy brief analyse les enjeux juridiques et politiques du texte et formule des recommandations opérationnelles destinées aux décideurs européens et partenaires extérieurs.
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