L’administration Trump renforce les pouvoirs des agents chargés d’examiner les demandes de résidence permanente. Ces mesures, justifiées par la lutte contre la fraude, s’accompagnent d’un recul du taux d’approbation de plusieurs catégories de dossiers, tandis que des recours judiciaires contestent leur légalité.
Les procédures d’immigration légale aux États-Unis sont confrontées à une double évolution : le renforcement des contrôles administratifs sous la présidence de Donald Trump et la multiplication des contestations judiciaires. Dans le même temps, les données officielles font apparaître une baisse du taux d’approbation de plusieurs catégories de demandes de résidence permanente au troisième trimestre de l’exercice budgétaire 2026.
Dernier épisode en date, une plainte fédérale a été déposée le 5 octobre dans l’État du Massachusetts pour contester une politique relative au changement de statut migratoire depuis le territoire américain. Cette action s’inscrit dans une série de recours visant les nouvelles prérogatives accordées aux agents chargés d’instruire les dossiers des ressortissants étrangers.
Un changement de statut soumis à une appréciation plus stricte
En mai, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont publié une note précisant que le changement de statut depuis le territoire américain relève d’une décision discrétionnaire de l’administration et ne constitue pas un droit automatique.
Selon cette orientation, les étrangers présents aux États-Unis sous un statut temporaire devraient, en règle générale, solliciter leur résidence permanente auprès des consulats américains à l’étranger, sauf lorsque des circonstances exceptionnelles justifient une autre procédure.
En août, de nouvelles directives ont élargi les possibilités d’intervention des agents de l’USCIS. Ceux-ci peuvent désormais rejeter certaines demandes auxquelles manquent les éléments de preuve initiaux requis, sans nécessairement inviter les demandeurs à compléter leur dossier ni les avertir préalablement de leur intention de refuser la demande.
Cette évolution renforce la marge d’appréciation de l’administration au stade de l’examen des dossiers et pourrait compliquer les démarches de certains candidats à la résidence permanente.
Des taux d’approbation en recul
Ces changements interviennent dans un contexte de baisse des taux d’approbation. Selon des données de l’USCIS rapportées par le magazine Newsweek, le taux d’approbation des demandes de résidence permanente traitées au troisième trimestre de l’exercice budgétaire 2026 a diminué de 2,6 points de pourcentage par rapport au trimestre précédent.
Les demandes déposées par des ressortissants cubains enregistrent le recul le plus marqué parmi les catégories mentionnées dans les données disponibles. Leur taux d’approbation est passé de 52,6 % entre janvier et mars à 23,7 % entre avril et juin.
Sur les 586 demandes cubaines examinées au cours de cette dernière période, 447 ont été rejetées et 139 approuvées. Ces chiffres illustrent l’ampleur du recul, sans toutefois suffire, à eux seuls, à en établir les causes.
La tendance concerne également d’autres catégories. Le taux d’approbation des demandes fondées sur les liens familiaux est passé de 86 % à 81,7 %. Celui des demandes liées à l’emploi a légèrement diminué, de 93,9 % à 93 %.
À l’inverse, les demandes d’asile ont enregistré une progression de leur taux d’approbation, de 88,1 % à 88,9 %. Le taux concernant les demandes déposées par des réfugiés est, lui aussi, en hausse, passant de 66,1 % à 69,6 %.
Ces évolutions contrastées invitent à distinguer les catégories de demandes et les procédures concernées. Elles ne permettent pas, à elles seules, de conclure à un durcissement uniforme de l’ensemble des voies d’accès au séjour.
Washington invoque la lutte contre la fraude
Pour défendre sa politique, l’administration Trump met en avant la lutte contre les fraudes, le renforcement de l’application des lois sur l’immigration et la nécessité de vérifier plus rigoureusement l’identité des demandeurs ainsi que leurs antécédents.
Zach Kahler, porte-parole de l’USCIS, a notamment reproché à l’administration de l’ancien président Joe Biden d’avoir insuffisamment appliqué les procédures de contrôle. Selon lui, l’équipe actuelle entend renforcer les mécanismes de vérification.
Cette justification est toutefois contestée sur le terrain de l’efficacité et de la cohérence administrative. Adam Klein, ancien responsable du département de la Sécurité intérieure et cofondateur de la plateforme Globally.AI, met en garde contre toute explication des variations statistiques par une cause unique.
L’élargissement des pouvoirs des agents — notamment leur capacité à remettre en question les preuves fournies, à réexaminer des décisions antérieures ou à réclamer des documents supplémentaires — pourrait, selon lui, conduire à des résultats différents pour des dossiers pourtant comparables.
La question ne porte donc pas uniquement sur la sévérité des contrôles, mais aussi sur la prévisibilité des décisions et sur les garanties offertes aux demandeurs. Les recours judiciaires en cours devraient contribuer à préciser les limites légales de ces nouvelles pratiques.
La loterie des visas de diversité également concernée
Dans un dossier distinct, une juge fédérale a ordonné à l’administration Trump de rouvrir les inscriptions à la loterie des visas de diversité pour l’année 2027, après que la période de candidature n’a pas été ouverte à la date prévue.
Ce programme permet d’attribuer jusqu’à 55 000 visas par an à des ressortissants de pays historiquement peu représentés dans les flux d’immigration vers les États-Unis.
Cette décision judiciaire souligne que les politiques migratoires de l’administration ne se limitent pas à la révision des critères d’examen des dossiers. Elles font également l’objet de contestations portant sur l’accès aux dispositifs existants et sur le respect des procédures prévues.
Au-delà des statistiques trimestrielles, l’enjeu est désormais de déterminer jusqu’où l’exécutif peut étendre son pouvoir d’appréciation sans compromettre la cohérence des règles, la sécurité juridique des demandeurs et l’accès effectif aux voies légales d’immigration.
À propos de l'auteur
